Avis à toutes les brodeuses, couturières, bricoleuses etc.

Publié le par annefloch

Avis à toutes les brodeuses, couturières, bricoleuses etc.

Attention ! Attention ! Attention ! Attention ! Attention ! Attention ! Attention ! Attention !

 

Depuis plusieurs années, certains de mes modèles de silhouettes ont été copiés et circulent sur des forums ou dans des groupes d’échanges par mail.

Certains ont servi pour faire de la broderie, d’autres pour du chantournage.

En 2011, j'ai déjà posté une mise en garde sur mon blog.

Je me suis rendue compte cette semaine que des personnes utilisaient encore certaines de mes silhouettes... et les vendaient !!! Par ignorance apparemment.... pensant qu'elles avaient beaucoup circulé et qu'elles étaient tombées dans le domaine public.

Ce n'est pas si simple ! Nul n'est censé ignorer la loi :

 

"Sont considérées comme une contrefaçon : toute reproduction totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur (...)

Sanctions : L'auteur de contrefaçon encoure des peines pouvant aller jusqu'à 300 000 €d'amende et 3 ans d'emprisonnement (sanctions doublées en cas de récidive)."

Je vous laisse lire la suite ici, et encore  et .

Afin que les choses soient bien claires : j’ai créé ces modèles et personne n’est autorisé à les utiliser en dehors de moi et de la Faïencerie de Pornic avec qui j'ai signé un contrat (voir ici).

Tous ces modèles ont été déposés à l’INPI.

Chaque personne qui copie un des modèles ci-dessus commet un vol punissable par la loi.

 

Merci d’avance à tous ceux qui respectent mon travail et à tous ceux qui feront passer ce message autour d’eux !

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